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Terms of Service

Last updated: 24 July 2026

These Terms govern your access to and use of the Zenaia website and services. By using them, you agree to these Terms.

1. Provider

The Zenaia services and website (www.zenaia.co) are operated by SIGMA, a French SAS registered under number 984 244 913 (RCS Paris), with its registered office at 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France. Contact: julien.aubin@zenaia.co.

2. The service

Zenaia provides an augmented finance function for startups — combining automated agents for execution with a CFO for judgment, across accounting, cash, investor reporting, payroll and day-to-day legal. The precise scope, deliverables and fees for each client are defined in a separate written service agreement, which prevails over these Terms in case of conflict.

3. Accounts & third-party connections

To deliver the service, you may authorize Zenaia to connect to third-party tools (including Google Workspace, accounting, banking and payroll systems). You confirm that you are entitled to grant these authorizations and that the credentials and access you provide are valid. You may revoke access at any time; revoking access needed to run the service may prevent us from delivering it. Our handling of data accessed via Google APIs is described in our Privacy Policy.

4. Acceptable use

• Use the service only for lawful purposes and in accordance with these Terms.
• Do not attempt to disrupt, reverse-engineer, or gain unauthorized access to the service.
• Do not use the service to process data you are not authorized to process.

5. Fees

Fees, billing terms and payment conditions are set out in the applicable service agreement or order form. Unless otherwise agreed, fees are exclusive of taxes.

6. Confidentiality

Each party will protect the other's confidential information and use it only to perform under these Terms and the service agreement. This obligation survives termination.

7. Intellectual property

Zenaia, its brand, website and underlying software remain the property of SIGMA. You retain all rights to your own business data. No rights are granted other than those expressly stated here or in the service agreement.

8. Warranties & liability

The service is provided with reasonable care and skill. To the extent permitted by law, the service is otherwise provided "as is" without implied warranties. Nothing in these Terms limits liability that cannot be limited under applicable law. Subject to that, neither party is liable for indirect or consequential damages, and each party's aggregate liability is limited to the fees paid for the service over the twelve months preceding the event giving rise to the claim.

9. Term & termination

These Terms apply while you use the service. Either party may terminate the service as set out in the applicable service agreement. On termination, we will, on request, return or delete your data as described in our Privacy Policy, subject to legal retention obligations.

10. Governing law

These Terms are governed by French law. Any dispute will be submitted to the competent courts of Paris, France, subject to any mandatory consumer-protection rules.

11. Contact

Questions about these Terms: julien.aubin@zenaia.co.

Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site et des services Zenaia. En les utilisant, vous acceptez ces conditions.

1. Éditeur

Les services et le site Zenaia (www.zenaia.co) sont opérés par SIGMA, SAS de droit français immatriculée sous le numéro 984 244 913 (RCS Paris), dont le siège est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France. Contact : julien.aubin@zenaia.co.

2. Le service

Zenaia fournit une direction financière augmentée pour startups — combinant des agents automatisés pour l'exécution et un CFO pour le jugement, sur la comptabilité, la trésorerie, le reporting investisseurs, la paie et le juridique courant. Le périmètre exact, les livrables et les tarifs de chaque client sont définis dans un contrat de service écrit distinct, qui prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.

3. Comptes & connexions tierces

Pour rendre le service, vous pouvez autoriser Zenaia à se connecter à des outils tiers (dont Google Workspace, outils comptables, bancaires et de paie). Vous confirmez être en droit d'accorder ces autorisations et que les accès fournis sont valides. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment ; révoquer un accès nécessaire au service peut nous empêcher de le rendre. Le traitement des données accessibles via les API Google est décrit dans notre politique de confidentialité.

4. Usage acceptable

• Utiliser le service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions.
• Ne pas tenter de perturber, de rétro-concevoir ou d'accéder sans autorisation au service.
• Ne pas utiliser le service pour traiter des données que vous n'êtes pas autorisé à traiter.

5. Tarifs

Les tarifs, modalités de facturation et conditions de paiement figurent dans le contrat de service ou le bon de commande applicable. Sauf accord contraire, les tarifs s'entendent hors taxes.

6. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre et ne les utilise que pour l'exécution des présentes conditions et du contrat de service. Cette obligation survit à la résiliation.

7. Propriété intellectuelle

Zenaia, sa marque, son site et son logiciel restent la propriété de SIGMA. Vous conservez l'intégralité des droits sur vos propres données métier. Aucun droit n'est concédé au-delà de ce qui est expressément prévu ici ou dans le contrat de service.

8. Garanties & responsabilité

Le service est fourni avec un soin et une compétence raisonnables. Dans la limite permise par la loi, il est par ailleurs fourni « en l'état », sans garantie implicite. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être selon la loi applicable. Sous cette réserve, aucune partie n'est responsable des dommages indirects, et la responsabilité globale de chaque partie est limitée aux sommes payées pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur.

9. Durée & résiliation

Les présentes conditions s'appliquent pendant l'utilisation du service. Chaque partie peut résilier le service selon les modalités du contrat de service applicable. À la résiliation, nous restituerons ou supprimerons vos données sur demande, comme décrit dans la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

11. Contact

Toute question : julien.aubin@zenaia.co.